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2. UTILISATEURS

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4. PROTECTION DES DONNÉES

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De même, Alttoglass informe qu'il est conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et vous demandera à tout moment le consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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10. GÉNÉRALITÉS

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11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DURÉE

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La validité de ces conditions dépend de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à leur publication. Ceux-ci sont modifiés par d'autres.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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